Conditions générales de vente

Vendeur : SAIIDI, SIRET 924 495 914 00013, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes réalisées via mieletsel.fr, aussi bien pour les professionnels (restaurants, cafés, points de vente — pâtisserie en gros et traiteur événementiel) que pour les particuliers (livraison directe).

2. Clients professionnels (pâtisserie en gros & traiteur événementiel)

Les prix de gros sont affichés hors taxes (HT). Les commandes sont soumises à un minimum de 24 unités par référence. Les remises sur volume s'appliquent automatiquement au total de la commande (−8% dès 100 unités, −15% dès 300 unités, −22% dès 600 unités, toutes références confondues). Les commandes professionnelles et les devis traiteur événementiel sont facturés directement ; les modalités de paiement sont précisées sur chaque facture ou devis. Les formules traiteur affichées sont indicatives et ajustées dans le devis final envoyé après votre demande.

3. Clients particuliers

Les prix affichés aux particuliers s'entendent toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Les commandes en ligne sont payables par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) au moment de la commande. La livraison est actuellement limitée aux zones suivantes : 75, 92, 93, 94. Les délais de livraison sont confirmés au moment de la commande.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables tels que nos pâtisseries. Toute réclamation concernant une commande livrée doit être signalée dans les 24 heures à contact@mieletsel.fr.

4. Information produits & allergènes

Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur chaque fiche produit. Les clients allergiques ou intolérants sont invités à nous contacter avant commande pour tout complément d'information.

5. Responsabilité

SAIIDI ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (cas de force majeure).

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Voir aussi nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.